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Conditions Générales de Vente

  1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre les 2 parties suivantes :

  • La société N4BRANDS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 374 487.50 € dont le nom commercial est Fitnessboutique.fr, ayant son siège social 420 boulevard de Charavines, 38500 Voiron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 423 810 324, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR89423810324, ci-après désignée ” le Vendeur “
  • Toute personne physique ou morale ayant la possibilité de passer une commande sur le site internet « https://www.amnutrition.fr » ci-après désigné « le Client ».

Toute commande passée sur le Site Internet « https://www.amnutrition.fr », ci-après dénommé « le Site », confirme la prise de connaissance et l’acceptation dans son intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables au moment de la commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de mettre à jour à tout moment les présentes CGV. Au préalable au passage d’une commande, il est donc impératif, pour le Client, de bien lire ces CGV.

Pour toute question concernant le Site, vous pouvez joindre le Service Client du Vendeur en remplissant le formulaire situé sur la page de contact du Site.

 

  1. COMMANDE

Pour passer une commande, le Client devra obligatoirement utiliser le Site. La commande du Client sera validée dès lors qu’il aura suivi toutes les étapes indiquées sur le site. Comme le prévoit le Code Civil, sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client aura cliqué sur le bouton permettant de confirmer la commande.

Le Vendeur enverra ensuite un email au Client pour confirmer la commande enregistrée.

Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale. Le Vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Une fois la commande passée, le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site. Si un produit venait à être en rupture de stock, le service client s’engage à informer le Client pour lui proposer un remboursement ou un produit de substitution.

Le Site se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour un client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

 

  1. PRIX

Concernant les prix, ils sont indiqués TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits en sachant que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du Client.

Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.

Les caractéristiques des produits seront décrites avec le plus de précision possible sur la fiche produit.

 

  1. MODE DE PAIEMENT

En ce qui concerne le paiement des commandes, la Société FOENIX, responsable de la boutique All-musculation, a conclu un partenariat avec la Société N4BRANDS pour gérer, entre autres, ses prestations de paiement.

En ce qui concerne le choix du mode de paiement, il interviendra au moment de la constitution du panier. La description des différents modes de paiement est consultable sur le site, dans la partie « Quels sont les moyens de paiement acceptés ? » de notre FAQ.

Les produits et frais de livraison sont payables expressément par le Client sur le Site. Tout paiement est réalisé en euros TTC.

 

  1. DELAIS DE LIVRAISON

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, le délai de livraison de la commande est indiqué dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction.

Il court à compter du traitement de la commande par le service logistique du Vendeur. Toute commande d’un produit en stock confirmée par le Vendeur avant 12h est traitée et expédiée le jour même.

En cas de non-respect de ce délai de livraison, le Client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L.216-2 du code de la consommation.

 

  1. MODE DE LIVRAISON

Le Vendeur propose différents modes de livraison qui varient en fonction du produit, de l’adresse de livraison et de la date d’achat. Les différentes possibilités sont les suivantes :

- Livraison Standard : ce type de livraison permet de recevoir sa commande en 48h pour les colis inférieurs à 30 Kg.

Le prix du transport sera automatiquement mis à jour en fonction du choix du mode de livraison, des articles et du lieu de livraison sélectionnés et il sera indiqué dans le panier d’achat du Client.

Pour les DOM TOM et les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local.

La livraison standard à domicile est offerte pour toute commande supérieure à 50€ et dont la livraison est effectuée en France métropolitaine.

 

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Site se réserve le droit de refuser d’effectuer la livraison émanant d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour qu’il puisse le contacter et prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.

Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes distinctes avec des frais de livraison distincts.

 

  1. TRANSPORT

La livraison des produits est confiée à des transporteurs sélectionnés par le Vendeur, dans les zones géographiques couvertes par le Site (Monde sauf USA et Canada). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d’absence, à une autre personne habilitée de manière expresse par le Client.

Lors de la livraison, il est conseillé au Client de s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport. Si le Client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter, soit refuser les produits. Dans les deux cas, il peut signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours ouvrés, et en adresser la copie au Vendeur (9 avenue léonard de Vinci, 33600 PESSAC). En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables.

Si une anomalie est constatée, il est conseillé au client de remplir un relevé d’anomalie. Si les produits ont été acceptés, le Client pourra contacter nos services afin d’organiser un retour du produit selon le formalisme du « Droit de rétractation ». Il est conseillé de joindre les copies du bon de livraison si celui-ci a été annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le Client doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur. Il est alors conseillé d’envoyer au vendeur par LRAR la copie du bon de livraison annoté, la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie pour faciliter ainsi le traitement du dossier.

 

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la marchandise sera reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par le Client.

Toutefois, à compter de la date de réception de la commande par le Client ou une personne habilitée expressément par le Client, les risques des Produits livrés sont transférés au Client.

 

  1. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

     11.1 REALISATION DE LA RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les produits physiques à l’exclusion expresse des eBook training et nutrition. Ce délais court à compter de :

  • la date de conclusion du contrat pour une commande de prestation de service ;
  • la date de réception des produits pour une commande de produit.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Excepté les eBook training, tous les produits sont éligibles au droit de rétractation excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits personnalisés sur votre demande ou les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : pot de protéines ouvert ou produit partiellement consommé).

Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, à condition de ne pas avoir utilisé le ou les biens.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra en faire la demande via notre formulaire de contact.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition par le client pour des biens physiques. Il est à noter que le montant des marchandises est remboursé dans son intégralité. Seuls les frais de retour restent à la charge du Client.

     11.2 MODALITE DE REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué selon le mode de règlement initial choisi. Il sera effectué sur le compte bancaire de l’utilisateur s’il a effectué un paiement par carte bancaire ou sur le compte Paypal de l’utilisateur s’il a payé via Paypal.

     11.3 RENOCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION S’APPLIQUANT AUX EBOOK TRAINING

Les eBook Training sont des produits immatériels au format PDF livrés directement par l’envoi d’un mail ou d’un téléchargement de la part du client.

Ainsi et dans l’hypothèse de la validation d’une commande contenant l’acquisition d’un eBook training ou nutrition, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation relativement à ladite commande.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03/05/2018 sous le numéro 2179965.

Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produits et services analogues à ceux déjà commandés.

Suite à sa première commande, le Client pourra également être informé des différentes offres du Vendeur et/ou de ses partenaires pour des produits et services analogues. Si le Client souhaite ne plus recevoir ce type d’informations de la part du Vendeur, il pourra le notifier au Vendeur en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page de l’email reçu.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur  ou de ses Partenaires et Fournisseurs.

FOENIX est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle et de tous droits d’exploitation de tous les éléments présents sur le site https://www.amnutrition.fr, y compris et sans s’y limiter :
– Le logo et la marque AM Nutrition ;

– Les vidéos d’exercices et de conseils ;
– Tout le contenu du site amnutrition.fr : les images, les textes, la navigation, les logiciels, les graphismes, … ;
– Les bases de données.

Il est interdit de reproduire les éléments contenus sur le site https://www.amnutrition.fr sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte et de les copier ou de les modifier pour un usage autre que personnel et privé.
Tout autre usage est formellement interdit sauf accord préalable écrit de la société Foenix. A défaut d’autorisation, Foenix se réserve le droit de résilier et de supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur, sans justification, sans préavis et sans remboursement. De plus, l’utilisateur pourra être passible de poursuites civiles ou pénales au titre de la propriété intellectuelle. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.)

 

  1. DISPOSITIONS FINALES

     14.1 DROIT APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont régies par le droit français.

     14.2 RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

     14.3 LANGUE CONTRACTUELLE

La langue contractuelle est le français.

     14.4 INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation applicables devait s’avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

 

  1. INFORMATIONS SUR L’EDITEUR

Société FOENIX
9 Avenue Léonard de Vinci
33600 PESSAC
FRANCE
Contact : formulaire de contact
Responsable édition et publication : Jean LARRUE
Serveur hébergé chez Haisoft, 7 Rue Vieille Levée, 45100 Orléans

Dernière mise à jour : 01/05/2021